Le Guide des bonnes pratiques de l’ESS

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a adopté le 7 février 2017 un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS^*.

Ce guide invite les entreprises de l’ESS, telles que les fondations d’entreprise ou associations, à un questionnement sur les thématiques suivantes :

• la gouvernance démocratique ;
• la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;
• la territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
• la politique salariale et l’exemplarité sociale ;
• le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations ;
• la situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues ;
• la dimension environnementale du développement durable ;
• l’éthique et la déontologie.

La mise en œuvre de ces dispositions est fixée au 7 février 2018 pour les entreprises d’au moins 250 salariés et au 7 février 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de l’ESS présenteront, à l’occasion de la tenue de leur assemblée générale annuelle, des informations sur l’application des pratiques définies par le guide et, le cas échéant, organiseront un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès.

Afin d’accompagner les entreprises concernées, la Fédération Nationale des Banques Populaires élabore actuellement une matrice de questionnement pour les aider à identifier les voies d’amélioration. Elle sera diffusée dans le courant du premier semestre 2018.

^* Conditions définies à l’article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.