Être sociétaire
Détenir une partie du capital social d'une Banque Populaire et participer à son développement et à celui de son territoire
Financer l’économie réelle
Le capital social constitue une partie des capitaux propres de la banque : c’est cette solidité financière qui permet à la banque de financer l’économie réelle régionale.
Pour pouvoir prêter une banque doit avoir des capitaux propres (dans le respect des ratios de solvabilité définis par le Comité de Bâle). En augmentant le capital social de la banque, le sociétaire prend une part active à son développement : il lui donne les moyens d’accroître ses fonds propres pour continuer à financer les projets des clients.
Autre particularité, les réserves constituées par la banque au fil du temps sont impartageables. Les Banques Populaires sont coopératives et inscrivent leur développement dans la durée. Les réserves sont transmises aux générations futures.
C’est là l’expression simple de ce qu’est une banque coopérative : la mise en commun de moyens au service des projets de ses membres. Ainsi, on peut dire que 8 € de parts sociales souscrites, c’est potentiellement 100 € de crédits octroyés dans la région.
Qu’est-ce qu’une part sociale ?
La Banque Populaire est une banque coopérative. Elle émet des titres de propriété en échange d’un apport financier : la part sociale. Ces titres, non cotés, ne sont pas soumis aux fluctuations des marchés. La part sociale a une valeur fixe, possède le même régime fiscal que l’action et est éligible au PEA. Nominative, elle est non négociable. Elle est émise et remboursée par la banque. Les parts sociales n’entrant pas dans la catégorie juridique des instruments financiers, elles ne peuvent en conséquence bénéficier du régime légal de garantie des dépôts et du fonds de garantie des titres. Toutefois, la Banque Populaire émettrice des parts sociales bénéficie, en cas de défaut, du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE.
La valeur de la part sociale ainsi que sa rémunération annuelle sont définies par le Conseil d’administration et votées en Assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts, et dont le taux est au plus égal à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points (Cf. l’article 14 de la loi de 1947, réactualisé en 2016). Cette rémunération annuelle est déterminée en fonction de l’excédent réalisé par la banque.
L’achat de parts sociales est limité par sociétaire, par un seuil et un plafond définis par chaque banque afin de donner la possibilité au plus grand nombre de participer au capital de leur banque.
Participer, comprendre et faire entendre sa voix
Tout sociétaire peut participer aux Assemblées générales de la banque et il est représenté au Conseil d’administration par les administrateurs. Il est informé régulièrement, de la vie de sa banque par la lettre aux sociétaires ou lors de réunions en agence.
Chaque sociétaire peut participer aux débats, échanger directement avec les dirigeants, participer aux Assemblées générales, voter les résolutions et élire les membres du Conseil d’administration de la banque.
Les sociétaires sont régulièrement invités à des réunions pour rencontrer et échanger avec les collaborateurs et les autres sociétaires, pour tisser des liens de proximité, en accord avec les valeurs qu’ils partagent avec la banque. Certaines banques proposent également à leurs sociétaires de devenir des ambassadeurs en participant à des clubs de sociétaires qui détectent et récompensent des initiatives locales ou de voter pour élire une initiative qui sera lauréate d’un prix.
Être sociétaire, c’est bénéficier d’une information privilégiée. Les Banques Populaires produisent des supports sur le modèle coopératif, connaître son actualité et celle de son territoire.
Les Banques Populaires proposent une gamme de produits spécifiques réservés aux sociétaires. Par exemple, le Livret Fidélis Sociétaire vient compléter le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) en permettant de dépasser son plafond. Certaines banques proposent également des programmes récompensant la fidélité des sociétaires et leur ouvre droit à des réductions et des offres tarifaires.
S’impliquer dans la vie locale de sa région
Les Banques Populaires sont des acteurs engagés sur leurs territoires, en faveur de leurs clients et de la société et en soutenant les acteurs locaux.
Être sociétaire de sa Banque Populaire, c’est soutenir des milliers d’initiatives. Par des actions de mécénat et des subventions, les Banques Populaires financent des initiatives et des projets sur leurs territoires, en proximité, dans des domaines variés comme l’éducation, la santé, l’insertion économique et sociale, la culture et le patrimoine ou l’accompagnement à la création d’entreprises.
Ainsi des milliers d’initiative sont soutenues chaque année. Celles-ci sont recensées, tracées et valorisées en euros au travers d’un outil, le « Dividende Coopératif ». En 2016, c’est plus de 36 M€ que les Banques Populaires ont ainsi investi en engagements concrets dans des actions d’animation des territoires : c’est leur + coopératif, reflet de leurs actions socialement responsables et respectueuses de l’intérêt général.
